CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I.- OBJET.
Les présentes conditions ont pour objet de réglementer les ventes de ses produits réalisées par MercadoIT S.L. (ci-après « MercadoIT ») à travers ce domaine web(https://mercadoit.com) ou par téléphone, sans préjudice de ce qui, le cas échéant, est établi différemment dans les conditions spécifiques. Le Client accepte sans réserve les Conditions Générales lorsqu’il passe une commande ou reçoit une offre de Produits MercadoIT, en déclarant avoir connaissance préalable de leur contenu puisque MercadoIT lui en a fourni un exemplaire et, en outre, lui a indiqué qu’elles sont à sa disposition publiées sur le site web(https://mercadoit.com). Les ventes réalisées à travers ce site web sont soumises aux conditions générales de vente contenues sur ce site web au moment de la passation de l’ordre d’achat ou de la commande, ce qui exclut l’application d’éventuelles conditions générales d’achat propres au Client. Les présentes conditions générales sont présentées conformément à la réglementation en vigueur et sont valables pour une durée indéterminée.
II.- GÉNÉRALITÉS.
Le consommateur et l’utilisateur acceptent d’être une personne ayant la capacité de contracter, de lire, de comprendre et d’accepter sans réserve les présentes conditions générales, ainsi que les obligations qui en découlent. Les personnes mineures et les personnes sans capacité juridique au sens de la loi espagnole ne peuvent acheter aucun produit à MercadoIT, qui se réserve le droit de ne pas envoyer de produits aux mineurs. À des fins de communication, MercadoIT met à la disposition des consommateurs les informations suivantes : a) Nom commercial : MercadoIT b) Courriel : info@mercadoit.com c) Téléphone : (+34) 961 04 29 55 d) Adresse postale : C/ Ciudad de Cartagena 23, 46988 Paterna, Valencia, Espagne. Les langues dans lesquelles la relation contractuelle peut être mise en œuvre sont l’espagnol et/ou l’anglais.
III – IDENTIFICATION DES PARTIES
MercadoIT S.L. (propriétaire du site web https://mercadoit.com/) avec le code d’identification fiscale B98339005, dont le siège social est situé à C/ Ciudad de Cartagena 23, 46988 Paterna, Valencia Espagne, en tant que fournisseur/vendeur des produits achetés par le client à travers ce site web, ou par téléphone. Son adresse de contact est info@mercadoit.com et le téléphone (+34) 961 04 29 55. D’autre part, le client, inscrit sur le site web et dont l’objet est d’être consommateur et/ou utilisateur du site web et/ou d’acheter/contracter des produits MercadoIT.
IV.-RESPONSABILITÉ DES PARTIES.
Le client s’engage à faire un usage licite du site web et des services qui y sont fournis, en respectant la législation en vigueur et en s’abstenant de porter atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ainsi qu’à ceux de MercadoIT. Le client est responsable de la véracité des données fournies à MercadoIT et, par conséquent, des conséquences qui pourraient découler de la fourniture de données fausses ou erronées sur ce site web. De même, les produits présentés sur ce site sont conformes à la législation espagnole, par conséquent, le client est responsable de vérifier la possibilité d’importer et/ou d’utiliser les produits en dehors de l’Espagne, exonérant MercadoIT de toute responsabilité à cet égard. Le client doit respecter et accepter les conditions générales de contrat et les avis légaux et de confidentialité établis sur ce site web. Le non-respect de ce qui précède peut donner lieu au retrait ou à l’annulation des services de la part de MercadoIT, sans préavis et sans droit à aucune indemnisation, ainsi qu’à l’introduction d’une action en justice pour la défense de ses droits et de ses intérêts. Sans préjudice du droit de rétractation du consommateur et/ou de l’utilisateur, MercadoIT ne sera pas responsable du non-respect ou du retard dans l’exécution de ses obligations à l’égard du consommateur, si celui-ci est dû à toute circonstance imprévisible ou de force majeure affectant tant MercadoIT que ses fournisseurs ou transporteurs, y compris les grèves, autres contingences sociales ou industrielles, le manque ou l’impossibilité d’obtenir des matières premières, etc. Si la cause de force majeure dure plus de 2 mois, MercadoIT ou le Client pourra considérer les commandes de Produits en cours comme annulées et sans effet, sans qu’aucune compensation ou indemnité ne soit due au Client.
V-. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’ENREGISTREMENT
L’accès au site web est volontaire, par conséquent, l’utilisateur aura le droit d’accéder librement et sans restriction à l’information publique contenue sur le site web, bien que MercadoIT se réserve le droit de restreindre l’accès à l’information, aux offres spéciales et aux promotions exclusivement à ses clients enregistrés. Tout utilisateur accédant au site mercdoit.com aura le droit de s’enregistrer en tant que client et, à partir de ce moment, il pourra profiter des promotions spéciales, à condition de respecter les conditions spécifiques de l’offre. Avant d’effectuer et de formaliser tout achat, l’utilisateur doit s’enregistrer en tant que client en remplissant un court formulaire avec ses données personnelles, ses coordonnées et ses coordonnées de livraison. Une fois enregistré et après avoir rempli les conditions établies dans les paragraphes précédents, le client peut procéder à la formalisation du contrat d’achat du produit sélectionné, conformément à la procédure d’achat.
VI.- PROCÉDURE D’ACHAT.
Une fois inscrit, le Client peut passer sa commande en ajoutant les produits qu’il souhaite au panier, en suivant les instructions qui s’affichent à l’écran. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation expresse et la connaissance des présentes Conditions Générales. De même, vous pouvez nous contacter par téléphone en indiquant à MercadoIT les références des articles ; toutefois, les commandes par téléphone ne peuvent être passées que par virement bancaire. Une fois la commande passée, MercadoIT enverra une confirmation de la commande à l’adresse électronique fournie par le client. Nous vous invitons à vérifier votre commande et les données fournies afin de communiquer d’éventuelles modifications avant que la commande ne quitte les installations de MercadoIT. Les commandes seront envoyées avec le reçu d’achat ou la facture, si le client l’indique, à l’adresse fournie par le client lors de l’achat. De même, le client peut vérifier à tout moment l’état de sa commande en accédant à son espace personnel.
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La vente des produits se fera aussi bien sur le territoire espagnol continental, y compris les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, qu’en territoire étranger (reste de l’Europe ou reste du monde), le client étant responsable de vérifier la possibilité d’importer et/ou d’utiliser les produits en dehors de l’Espagne, exonérant MercadoIT de toute responsabilité pour une telle cause.
A.- Produits.
Le catalogue des produits est présenté avec une fiche détaillant les principales caractéristiques (image, description, disponibilité et prix de vente TTC). Les offres seront dûment signalées et identifiées comme telles, en indiquant commodément le prix précédent et le prix de l’offre et sa validité, en mentionnant expressément sa date d’expiration, ainsi que les modalités de paiement et autres valeurs. Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix de nos produits. Les descriptions des produits publiées sur le site sont basées sur les informations fournies par les fournisseurs de MercadoIT (mercadoit.com). Les photographies des produits, ou les vidéos relatives à ceux-ci, publiées sur mercadoit.com peuvent varier en couleur en fonction du réglage de la résolution de votre moniteur/ordinateur. Pour toute information sur la commande, le client disposera du formulaire établi à cet effet dans la section « service client » ou par téléphone (+34) 961 04 29 55, ou par courrier électronique à l’adresse info@mercadoit.com en indiquant le numéro de commande qui lui a été attribué dans le courrier électronique de confirmation de l’achat. Disponibilité des produits. Dans le cas où un produit inclus dans votre commande ne serait pas disponible, MercadoIT (mercadoit.com) en informera l’utilisateur par courrier électronique ou par téléphone, et pourra accepter une livraison partielle si vous avez acheté plus de produits, ou l’annulation de la commande avant son expédition. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. En cas de retard injustifié de la part du professionnel dans le remboursement des sommes versées, le consommateur et l’utilisateur peuvent réclamer le double du montant dû, sans préjudice de leur droit à être indemnisés pour les dommages subis au-delà de ce montant. De même, en cas d’indisponibilité du bien ou du service contractuel, lorsque le consommateur et l’utilisateur ont été expressément informés de cette possibilité, le professionnel peut fournir un bien ou un service présentant des caractéristiques similaires et une qualité identique ou supérieure, sans augmentation de prix. Dans ce cas, le consommateur et l’utilisateur peuvent exercer leurs droits de rétractation et de résiliation dans les mêmes conditions que s’il s’agissait du bien ou du service initialement demandé.
Prix et période de validité des produits. Le client accepte que la valorisation économique de certains produits puisse varier en temps réel. En conséquence, le prix à appliquer sera celui en vigueur à la date de la commande. Nonobstant ce qui précède, ce prix final sera communiqué au client dans le processus d’achat électronique avant et avant que le client ne procède à la formalisation de son acceptation de l’achat. Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont dans tous les cas exprimés en euros (€), sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas les frais d’expédition, les assurances d’expédition ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou au service acheté. Les frais susmentionnés ne peuvent pas être calculés à l’avance car ils sont calculés en fonction du territoire où la commande est envoyée ainsi que de son poids et de sa taille. Le client pourra vérifier et calculer le prix total du produit avec les décompositions exactes avant de procéder à la formalisation du paiement dans le processus d’achat du web. Les prix sont valables sauf erreur ou omission, en ce qui concerne les prix erronés l’entreprise se réserve le droit de ne pas l’envoyer, les commandes à 0,00 euros sont des erreurs de programmation, ne sont pas considérées comme des commandes et ne seront pas envoyées. S’il existe une erreur typographique dans les prix qui représente un prix substantiel et significativement inférieur au prix normal du marché du produit, et qu’un consommateur et/ou un utilisateur a décidé de l’acheter sur la base de celui-ci, il sera informé de l’erreur et le client aura le droit d’annuler l’achat sans frais pour lui. L’engagement de vente acquis par MercadoIT est subordonné au stock du produit et à sa disponibilité jusqu’à l’épuisement du nombre d’unités auquel l’offre ou la promotion du produit en question est limitée, ce qui est expressément indiqué dans l’offre ou la promotion.
B.- Modalités de paiement.
Par carte de crédit ou de débit, le client devra fournir son numéro de carte, la date d’expiration et le numéro CVV au système crypté de la banque CajaMar Elavon. Dans ce cas, vos données seront cryptées et envoyées sous serveur sécurisé au point de vente virtuel de la banque CajaMar Elavon. Cette procédure ne fournit pas le numéro de carte à MercadoIT (mercadoit.com.) SÉCURITÉ : Le site Web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, dans le but d’empêcher l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès. Paypal: PayPal est la plateforme de paiement la plus utilisée par les utilisateurs. Le paiement avec Paypal ne partage pas les informations financières avec le vendeur. Si vous choisissez ce mode de paiement, une fois la commande passée et nos dossiers vérifiés, vous recevrez un e-mail avec un lien pour effectuer le paiement sécurisé via Paypal. Si vous disposez d’un compte PayPal, vous pourrez payer facilement et rapidement par ce biais. Il sera vérifié que l’utilisateur de Paypal est le même que l’utilisateur de la boutique en ligne, s’ils sont différents sera envoyé un e-mail de confirmation par Paypal pour vérifier que vous avez acheté dans mercadoit.com. Dans le cas où il n’est pas vérifié, le produit final ne sera pas envoyé et le paiement suivant sera effectué à Paypal. Virement bancaire: Le client qui souhaite effectuer le paiement par cette méthode doit effectuer un virement bancaire (déterminant dans le concept de la référence de la commande) dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à partir de la finalisation de la commande. Dans ce mode de paiement, la commande sera expédiée lorsque le virement sera effectif sur le compte de MercadoIT, ce qui selon la banque peut prendre jusqu’à trois jours, cependant si le client fournit une preuve de paiement par email info@mercadoit.com nous procéderons à la préparation de la commande afin d’accélérer l’expédition. MercadoIT (mercadoit.com) se réserve le droit d’annuler la commande si nous n’avons pas reçu la confirmation du virement après cette période, maximum 3 jours. Le compte bancaire sera indiqué au client lorsqu’il choisira ce mode de paiement. Ce mode de paiement est le seul compatible avec les achats que le Client entend effectuer par téléphone.
C.- Facturation.
Tout paiement effectué sur mercadoit.com donnera lieu à l’émission d’une facture ou d’un ticket d’achat pour l’achat d’un produit/service. Cette facture ou ce ticket d’achat sera automatiquement envoyé à l’adresse électronique fournie par le client lors de la procédure d’achat/inscription ou lors de la validation du produit.
D.- Délais et livraison des commandes.
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison librement désignée par le client au cours du processus d’enregistrement/achat, une fois le paiement exécuté et confirmé. En cas de commande de plusieurs articles ayant des disponibilités différentes, le délai de livraison tiendra compte du délai de livraison prévu le plus long. Le client utilisateur autorise expressément MercadoIT à exiger le paiement de tous les frais supplémentaires qui pourraient résulter de la modification effectuée après l’expédition de la commande, si cela se produisait. Le produit sera considéré comme livré au client lorsqu’il est à la disposition du client, ou de la personne désignée par le client, et que le client signe pour sa réception à l’agence de transport. En cas d’absence du destinataire, localisation immédiate : si le client n’est pas à l’adresse de livraison de la commande, le transporteur prendra immédiatement contact avec le client directement. Deuxième tentative de livraison du colis : le transporteur retourne une deuxième fois à l’adresse de livraison de la commande, si le client est absent la première fois. Confirmation de la livraison à l’expéditeur : Notifications par SMS. Le transporteur confirmera la livraison ou toute autre situation concernant l’envoi au moment même où elle se produit. En aucun cas MercadoIT (mercadoit.com) ne pourra être tenu pour responsable lorsque la livraison du produit n’a pas lieu parce que les données fournies par le client sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entité chargée de l’expédition, comme l’absence du destinataire.
Zones d’expédition. MercadoIT (mercadoit.com) permet des envois vers l’Espagne*, l’Europe** et le reste du monde**. Communauté valencienne et reste de la péninsule : Les frais de livraison varient en fonction du délai de livraison et de l’entreprise qui effectue le transport : Seur, ASM ou DHL. Cependant, pour les achats de plus de 200 €, les frais de livraison sont gratuits. Le délai approximatif de livraison à l’adresse de livraison varie entre 48 heures et 10 jours, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. Les envois seront livrés du lundi au vendredi, les jours ouvrables, et la zone d’expédition sera le territoire péninsulaire espagnol. Nonobstant ce qui précède, le délai de livraison peut être retardé en raison de problèmes logistiques dans l’entrepôt, étant, dans tous les cas, le délai maximum de livraison de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Si MercadoIT ne remplit pas son obligation de livraison, le consommateur et l’utilisateur le sommeront de s’exécuter dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le professionnel ne livre pas les biens dans ce délai supplémentaire, le consommateur et l’utilisateur auront le droit de résilier le contrat. Europe et reste du monde : Les frais de livraison varient en fonction du délai de livraison et du transporteur. Pour les livraisons en Europe, certains produits peuvent inclure un supplément d’expédition en fonction du poids, qui est notifié au client lors de la passation de la commande. Le tableau suivant détaille les frais d’expédition en fonction de l’entreprise de transport et du délai de livraison, mais ces montants peuvent varier, c’est pourquoi MercadoIT indiquera les frais d’expédition du produit au moment de la commande, qui devront être sélectionnés par l’utilisateur en fonction du produit.
Frais d’expédition et délais de livraison
Les frais d’expédition, qui sont à la charge du consommateur et/ou de l’utilisateur, ne peuvent être déterminés à l’avance car ils sont calculés en fonction du territoire où la commande est envoyée, du délai de livraison de la commande, de la société de transport, ainsi que du poids et de la taille de la marchandise et/ou du produit. Le client pourra vérifier et calculer le prix total du produit avec les décompositions exactes, y compris les frais de transport, avant de procéder à la formalisation du paiement.
E.- Politique de retour et d’annulation.
Lors de la réception du produit, le client doit vérifier qu’il est correct, et en cas de dommages ou de différences entre le produit reçu et le bon de livraison, le client doit le noter sur le bon de livraison et en informer MercadoIT…, dans un délai de 24 heures en utilisant le formulaire de contact établi à cet effet dans la section « service clientèle » ou à l’adresse électronique info@mercadoit.com, ou par téléphone au (+34)961 04 29 55 du lundi au jeudi de 08h30 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 14h30, en indiquant le numéro de commande ou de facture, les photos de l’incident et les détails des anomalies. Après avoir reçu la notification de l’incident, notre entrepôt remplacera le produit à réexpédier sans frais pour le client. Si le client ne le signale pas dans ce délai, MercadoIT ne pourra être tenu responsable des dommages subis à la suite d’une rupture pendant le transport. Ceci sans préjudice du droit de rétractation. Si, une fois l’achat effectué, le client souhaite annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée, il peut le faire à condition de le signaler en utilisant le formulaire de contact établi à cet effet dans la section » service client » ou par écrit à l’adresse électronique info@mercadoit.com, formulaire de service client ou par téléphone au (+34) 961 04 29 55, en indiquant le numéro de la commande à annuler.
F.- Droit de rétractation.
Le consommateur et l’utilisateur disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, qui court à compter de la réception du bien objet du contrat tant par l’utilisateur que par la personne qu’il désigne, sauf dans les cas expressément exclus par les dispositions légales ou réglementaires applicables, pour le retourner sans avoir à en indiquer le motif, et sans encourir de frais supplémentaires à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du consommateur et/ou de l’utilisateur. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, sous peine de dépréciation du produit. Aucun retour ne sera accepté après 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Pour ce faire, vous devez communiquer votre intention à MercadoIT par courrier électronique à info@mercadoit.com, en indiquant « Retour » dans le champ objet, ou en appelant le (+34) 961 04 29 55, toujours dans le délai indiqué.
À cette fin, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation que nous mettons à la disposition du client sur le lien suivant(formulaire), bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Procédure :Dans le délai de 14 jours calendaires indiqué, le consommateur et/ou l’utilisateur devra informer MercadoIT de sa volonté de restituer le(s) produit(s), par courrier électronique, appel téléphonique, en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Une fois le produit reçu, MercadoIT (mercadoit.com) notifiera immédiatement au consommateur et/ou à l’utilisateur, par courrier électronique, l’accusé de réception de la rétractation, avec les instructions pour l’envoyer au consommateur et/ou à l’utilisateur. Une fois la volonté de rétractation du contrat communiquée en temps utile, le consommateur et/ou l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer les biens achetés en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture d’achat et de l’original du certificat d’authenticité. MercadoIT s’engage également à restituer sans délai les sommes versées par le consommateur et/ou l’utilisateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison (sauf si vous avez choisi une option de livraison autre que l’option de livraison ordinaire la moins chère, auquel cas les frais supplémentaires qui en découlent ne seront pas remboursés), avant l’expiration d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle vous avez été informé de la décision du consommateur et de l’utilisateur de se rétracter, et à condition que MercadoIT ait reçu le(s) bien(s) ou que le consommateur et/ou l’utilisateur ait fourni une preuve du renvoi du(des) bien(s). Dans le cas contraire, MercadoIT a le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les biens, ou jusqu’à ce que le consommateur et l’utilisateur aient apporté la preuve du retour des biens, selon la condition qui est remplie en premier. Le remboursement sera effectué de la même manière que le paiement de la commande. Dans ce cas, l’acheteur doit payer les frais directs de retour et, le cas échéant, réparer les dommages causés à l’objet de l’achat. Dans le cas des promotions, par lesquelles le client utilisateur acquiert différents articles indépendants mais commercialisés dans le même emballage ou la même unité, le droit de rétractation sera exercé pour l’ensemble de l’emballage et/ou des biens qui composent la promotion. Exceptions au droit de rétractation : à titre d’exemple, les exceptions suivantes sont énumérées, sans préjudice des autres exceptions prévues dans le corpus juridique applicable. a) La prestation de services, une fois le service pleinement exécuté, lorsque l’exécution a commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient qu’une fois le contrat pleinement exécuté par l’entrepreneur, il aura perdu son droit de rétractation. b) La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le professionnel ne peut contrôler et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation. c) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou nettement personnalisés. d) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. e) La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison. f) La fourniture de biens qui, après la livraison et compte tenu de leur nature, sont devenus indissolublement mélangés à d’autres biens.
g) La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées dans un délai de 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel. (Si, au cours de cette visite, le professionnel fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que des pièces détachées nécessairement utilisées pour effectuer l’entretien ou la réparation, le droit de rétractation doit s’appliquer à ces services ou biens supplémentaires. i) La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et l’utilisateur après la livraison. j) La fourniture de journaux quotidiens, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications. k) Les contrats conclus dans le cadre d’enchères publiques. l) La fourniture de services d’hébergement à des fins autres que la fourniture de logement, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution déterminée. m) La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l’utilisateur, en sachant qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
« Le droit de rétractation susmentionné est uniquement et exclusivement détenu et, par conséquent, ne peut être exercé que par les personnes physiques ou morales qui, conformément à l’article 3 du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, ont le statut de consommateur et d’utilisateur, et non par les entrepreneurs définis à l’article 4 de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
VII – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Nous vous recommandons de lire notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité
VIII – GARANTIES APPLICABLES
Conformément au décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, le client a le droit de recevoir les biens achetés conformément au contrat. Les dispositions de la législation susmentionnée relatives à la garantie des produits sont applicables aux produits commercialisés par MercadoIT. La période de garantie des produits neufs et reconditionnés est d’un an, à l’exception des produits reconditionnés de Cisco et Juniper et des produits neufs d’Arpers, qui sont garantis à vie (voir les conditions de la garantie à vie) à partir de la livraison du produit. Si le produit acheté n’est pas conforme au contrat, le consommateur et l’utilisateur peuvent choisir entre exiger la réparation ou le remplacement du produit (le remplacement n’est pas exigé pour les produits d’occasion), sauf si l’une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée, la disproportion étant entendue comme le fait d’imposer au vendeur des coûts qui ne sont pas raisonnables au regard du droit applicable. Le choix du consommateur est contraignant pour les deux parties, toutefois, dans les cas où la réparation ou le remplacement ne permet pas de rendre le produit conforme au contrat, le consommateur peut choisir entre la réduction du prix et la résiliation du contrat. À cet égard, il convient de noter que la résiliation n’est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur. En tout état de cause, le consommateur a droit, conformément au droit civil, à la réparation des dommages résultant du défaut de conformité. La garantie ne couvre pas les dommages, défauts et vices causés par une mauvaise utilisation, une négligence, des chocs, une mauvaise manipulation, des matériaux usés par l’utilisation, ainsi que des installations incorrectes non effectuées par un service technique agréé. De même, la garantie ne couvre pas, le cas échéant, l’élimination des virus, ni la réparation des problèmes générés par ceux-ci. L’action pour réclamer le respect des dispositions susmentionnées se prescrit par trois ans à compter de la livraison du produit, et le consommateur et l’utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils en ont eu connaissance. Le non-respect de ce délai n’entraîne pas la perte du droit à réparation correspondant, le consommateur et l’utilisateur étant toutefois responsables des dommages ou pertes effectivement causés par le retard dans la communication. Sauf preuve contraire, il sera présumé que tout défaut de conformité qui apparaît dans les six mois suivant la livraison du produit, qu’il soit neuf, reconditionné ou d’occasion, existait déjà lors de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. MercadoIT se réserve le droit de demander à un service technique officiel de la marque de vérifier l’origine et la cause du défaut de conformité. Lorsqu’il est impossible ou excessivement lourd pour le consommateur et l’utilisateur de contacter le vendeur en raison du défaut de conformité des produits avec le contrat, il peut réclamer directement au producteur afin d’obtenir le remplacement ou la réparation du produit. Le consommateur doit présenter la facture d’achat pour exercer ses droits.
IX – FORMULAIRES DE PLAINTE
À l’adresse postale C/ Ciudad de Cartagena 23, Paterna avec le code postal 46988 Valencia Espagne, le consommateur et/ou l’utilisateur a à sa disposition des formulaires de réclamation, conformément à la réglementation compétente en la matière. Nonobstant ce qui précède, le consommateur et/ou l’utilisateur peut, dans tous les cas, demander l’envoi de ces formulaires par le biais du formulaire de contact établi à cet effet dans la section « service clientèle » ou à l’adresse électronique info@mercadoit.com, formulaire de service clientèle.
X.- JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales à l’encontre d’un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur. Dans le cas d’une entreprise, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de Valence (Espagne).
XI.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les parties se soumettent expressément au droit espagnol et à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Valence pour la résolution de toute controverse ou de tout litige pouvant résulter de l’exécution ou de l’interprétation de l’arrêté.
