Politique de confidentialité

1.1  Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées : MERCADO IT, SL.  

Numéro d'identification fiscale : B-98339005    

Ci-après,  Responsable du traitement.  

Vos coordonnées sont les suivantes :  

Adresse : RUE CIUDAD DE CARTAGENA, 19-23 – 46980 – PATERNA (VALENCE).  

Numéro de téléphone : 96.150.10.80  

 Adresse e-mail de contact :  cllorens@gote.com  

1.2  Délégué à la protection des données (DPD)  

Le délégué à la protection des données (DPD, ou DPO selon son acronyme anglais) est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données à laquelle l’entreprise est soumise. Conformément à la réglementation en vigueur, MERCADO IT, SL n’est pas tenue de disposer d’un tel poste.  

1.3  Enregistrement des données à caractère personnel   

Les données à caractère personnel collectées par MERCADO IT, SL, par le biais des formulaires figurant sur ses pages, seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité du responsable du traitement, dûment déclaré et inscrit au Registre général de l’Agence de protection des données, consultable sur le site web de l’Agence espagnole de protection des données ( http://.agpd.es ) afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre MERCADO IT, SL et l’utilisateur, ou d’assurer le suivi de la relation établie dans les formulaires qu’il remplit, ou encore de répondre à une demande ou à une question de sa part.  

2.  CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les catégories de données traitées par MERCADO IT, SL, sont exclusivement des données d'identification. Elle ne traite aucune catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.  

2.1 Principes applicables au traitement des données à caractère personnel  

Le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur sera soumis aux principes suivants     énoncés à l'article 5 du RGPD :  

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment, après lui avoir fourni des informations complémentaires et transparentes sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.  

•  Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.  

• Principe de minimisation des données : seules les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.  

• Principe d'exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.  

• Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.  

• Principe d’intégration et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière   à garantir leur sécurité et leur confidentialité.  

• Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

2.2   Base juridique du traitement des données à caractère personnel  

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement sans équivoque et explicite, et l'entreprise s'engage à recueillir ce consentement en vérifiant que l'utilisateur accepte le traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques.  

L'utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement sera aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur l’utilisation du site Web.  

Lorsque l’utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des requêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire, car ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.  

2.3 Durées de conservation des données à caractère personnel  

 Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.  

Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ces données ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.  

2.4 Destinataires des données à caractère personnel  

Afin de gérer correctement le service fourni et les données à caractère personnel de ses utilisateurs, MERCADO IT, SL fera appel à des prestataires de services tiers qui pourront avoir accès à vos données à caractère personnel pour le compte de MERCADO IT, SL dans le cadre de la prestation de leurs services. MERCADO IT, SL s'engage à conclure avec eux le contrat de sous-traitance correspondant, par lequel elle leur imposera, entre autres, les obligations suivantes : mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les données à caractère personnel aux fins convenues et en se conformant uniquement aux instructions documentées de MERCADO IT, SL ; et supprimer ou restituer les données à MERCADO IT, SL une fois la prestation des services terminée.  

Si le responsable du traitement a l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.  

2.5   Données personnelles des mineurs  

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel de manière licite. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est nécessaire pour le traitement, et celui-ci n’est considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’ont autorisé.  

2.6 Confidentialité et sécurité des données à caractère personnel  

MERCADO IT, SL s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de toutes les données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.  

Toutefois, dans la mesure où MERCADO IT, SL ne peut garantir la sécurité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données à caractère personnel, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.  

Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne à qui il rendra ces informations accessibles.  

 

3.  DROITS DÉCOULANT DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL  

L'utilisateur peut à tout moment exercer auprès du responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD :  

• Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que MERCADO IT, SL traite ou non ses données à caractère personnel et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement que MERCADO IT, SL a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues les concernant.  

•   Droits de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à faire modifier ses données à caractère personnel qui s’avèrent inexactes, compte tenu des finalités du traitement, ou incomplètes.  

• Droits de suppression  (« le droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;    l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.  

• Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais que l'Utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.  

• Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir de la part du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.  

• Droit d'opposition :  Il s'agit du droit de l'utilisateur de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d'exiger que MERCADO IT, SL cesse ce traitement  

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage :  Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.  

 Ainsi, l’utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une demande écrite au responsable du traitement, MERCADO IT, SL, en précisant :  

• Nom et prénom de l'utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire de procéder à l’identification, par le même moyen, de la personne représentant l’utilisateur, ainsi que de fournir le document attestant de cette représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant de prouver l’identité.  

• Demande précisant les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.  

• Adresse aux fins de notification.  

• Date et signature du demandeur.  

• Tout document justifiant la demande formulée.  

Cette demande, ainsi que tout autre document joint, peut être envoyée à l'adresse suivante et/ou par e-mail    :  

Adresse postale : CALLE CIUDAD DE CARTAGENA, 19-23 – 46980 – PATERNA (VALENCE).  

E-mail :  cllorens@gote.com  

3.1 Liens vers des sites web tiers.  

Le site Web peut contenir des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des sites Web tiers autres que MERCADO IT, SL, et ne sont donc pas gérés par MERCADO IT, SL. Les propriétaires de ces sites Web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.  

3.2 Réclamations auprès de l'autorité de contrôle.  

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et pourra déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).