Conditions générales

Les conditions de vente suivantes s'appliquent aux transactions entre MercadoIT S.L. (ci-après « MercadoIT ») et ses clients. En acceptant les livraisons de MercadoIT, ces derniers acceptent l'intégralité des dispositions des Conditions générales de vente et s'engagent à les respecter. Nous classons les produits et les indiquons dans les devis selon les références suivantes : (REF) reconditionné, (NIB) neuf dans son emballage d'origine, (NOB) neuf déballé, (WS) programme Wholesale de Cisco.

• Il incombe au client de vérifier que la marchandise qui lui est livrée au moment de l'achat correspond bien à ce qui a été commandé, figure sur la facture et est conforme en termes de présentation, d'état, de documentation et d'emballage. Les réclamations à cet égard ne seront admises que dans le cas d’envois effectués par transporteur et dans les 24 heures suivant leur réception par le client.

• MercadoIT s'est toujours distingué par ses conseils techniques ; ainsi, pour toute question ponctuelle concernant les installations, un service technique est à votre disposition, même si la mise en service correcte des équipements relève de la responsabilité du client.

• Les modalités de paiement sont toujours calculées à la date de facturation et ne peuvent être modifiées.

• Les sommes impayées à leur échéance, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, porteront intérêt de retard au taux de 8 % par an en faveur de MercadoIT, à compter de la date d'échéance. Les frais de retour et autres frais liés au non-paiement s'élèveront à 4 % et seront également à la charge de l'acheteur.

• Si MercadoIT a accordé des conditions de crédit au client, un paiement ne sera considéré comme effectué qu’une fois que nous disposerons du montant total. Un montant est considéré comme échus lorsque, à la date d'échéance de la facture, celui-ci n'est pas intégralement à la disposition de MercadoIT. Les montants échus et non réglés par le client porteront, à compter de leur date d’échéance, des intérêts de retard de 8 % par an. Les frais occasionnés par le non-paiement seront à la charge du client. Les factures relatives aux intérêts de retard et aux rejets de prélèvement devront être réglées au comptant. MercadoIT pourra affecter tout montant reçu du client au règlement de toute facture échue antérieure. Il pourra affecter ce montant en premier lieu au paiement des coûts, frais et intérêts de retard, le cas échéant, et en dernier lieu au remboursement du principal de la dette.

• Le non-paiement d'une obligation à son échéance entraînera l'échéance de toutes les opérations en cours et rendra leur paiement exigible. MercadoIT se réserve en outre le droit de réclamer des dommages-intérêts.

• Les emballages utilisés par MercadoIT sont considérés comme des emballages industriels ou commerciaux ; il incombe donc au détenteur final d'en assurer la gestion environnementale conforme aux dispositions de la législation en vigueur

• Pour les marchandises dont le montant ne dépasse pas les seuils minimaux donnant droit à la prise en charge des frais de port (200 € pour la péninsule et 600 € pour les îles Baléares, 600 € pour les commandes comprenant des armoires rack), elles seront expédiées aux frais et aux risques de l’acheteur et par le transporteur qu’il nous indiquera, s’il le souhaite. Le risque de perte ou de détérioration de la marchandise est transféré au client dès la livraison à l’adresse indiquée dans sa commande. Lorsque le client prend en charge les frais de transport (frais de port dus), la possession et le risque de perte ou de dommage sont réputés transférés dès l’embarquement des produits à destination du lieu de livraison.

• Pour qu'un article puisse être expédié le jour même, à condition qu'il soit en stock et prêt à la vente, la commande passée par le client doit avoir été enregistrée avant 14 h le jour même.

• Si le client annule tout ou partie d'une commande confirmée, MercadoIT pourra exiger le paiement d'une indemnité correspondant à 50 % du prix d'achat, à titre de dommages-intérêts, ainsi que l'intégralité des frais de transport, si ceux-ci ont été engagés. Si le matériel a été commandé exclusivement pour cette commande, il sera impossible de l'annuler.

• Les prix proposés sont valables 7 jours, sauf en cas de vente, d'erreur ou d'omission.

• Tout article ne fonctionnant pas correctement dès le jour de l'achat doit faire l'objet d'une réclamation immédiate, confirmée par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise. L'acheteur prendra les mesures nécessaires pour permettre à MercadoIT de procéder à une vérification et devra en outre conserver les étiquettes et l'emballage d'origine.

• En cas de défauts reconnus par MercadoIT, notre responsabilité consiste, à notre choix, à vous rembourser le montant correspondant ou à vous fournir un produit de remplacement, à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts.

• La fiche de retour est indispensable pour la gestion des retours et des incidents liés aux produits. Si le retour est effectué par l'intermédiaire d'un transporteur autre que celui désigné par MercadoIT, il devra être effectué en port payé. Si le retour est dû à une erreur de MercadoIT ou à un défaut du produit pendant la période de garantie, nous nous chargerons d'organiser l'envoi par un transporteur. Le délai de retour est de 30 jours à compter de la date de livraison et un coût de dépréciation de 30 % s'appliquera.

Pour un traitement rapide des incidents, utilisez le formulaire disponible sur notre site web : https://intranet.mercadoit.com/soporte-rma

• Aucun retour ne sera accepté lorsque le matériel aura été commandé exclusivement pour le client. 

• Tous les équipements reconditionnés (refurbished) fournis par MercadoIT peuvent présenter des rayures ou des imperfections esthétiques, qui n'affectent en aucun cas leur parfait fonctionnement.

• Lorsqu'un client renvoie un article qui lui a été expédié en port payé par un transporteur, il doit prendre en charge les frais de port de cet envoi.

• Le client dispose d'un délai de 7 jours pour signaler tout défaut mécanique sur les produits ; passé ce délai, l'équipement sera considéré comme étant en bon état. 

• Pour les serveurs, les composants et le matériel informatique, la garantie standard est de 12 mois. Un service de prolongation de garantie est disponible sur demande.

• Pour les équipements réseau Cisco, Juniper et les émetteurs-récepteurs Arpers, la garantie standard est à vie. Un service de couverture étendue est disponible sur demande.

• Les batteries et les blocs d'alimentation sont couverts par une garantie maximale de 6 mois.

• Les pannes dues à des surtensions ou à une mauvaise utilisation des équipements ne sont pas couvertes par la garantie.

• Les téléphones IP sont couverts par une garantie maximale de 12 mois.

Conditions générales des bons d'assistance

• Horaires d'ouverture : Service disponible pendant les heures normales de travail, du lundi au vendredi. Les demandes en dehors des heures normales, la nuit, le week-end ou les jours fériés ne sont pas prises en compte et seront évaluées en fonction des besoins.

• Durée de validité : Les bons d'aide sont valables pendant un (1) an à compter de la date d'activation. Les heures non utilisées pour les activités prévues pourront être affectées à un autre type d'assistance pendant la période de validité. 

• Fractions d'heure : Pour chaque intervention, la première heure complète sera facturée, quelle que soit la durée effective, puis par tranches de trente (30) minutes.

• Modalités d'intervention : Le service sera fourni à distance. Si des interventions sur place s'avèrent nécessaires, le coût du déplacement sera évalué.

• Heures supplémentaires : En cas de dépassement du nombre d'heures prévu dans le contrat, il sera possible de souscrire un nouveau forfait ou les heures supplémentaires seront facturées au tarif horaire du forfait souscrit (xx,xx €/heure).

• Délai de réponse : Les forfaits d'assistance classiques sont destinés aux interventions programmées et planifiées à l'avance. En cas de demande d'intervention non programmée, la prise en charge dépendra de la disponibilité de l'équipe technique.
  

 
Conditions particulières relatives aux bons d'assistance EDS (Engineering Desk Service)  

• Délai de réponse : Service d'intervention rapide avec SLA 8x5xSDH. L'intervention sera lancée, dans la mesure du possible, le jour même de la réception de la demande et, au plus tard, le jour ouvrable suivant cette réception. Les demandes d'assistance reçues en dehors des heures d'ouverture seront considérées comme ayant été reçues au cours de la première heure d'ouverture suivante.

• Pour tout ce qui n'est pas précisé dans les présentes conditions particulières, les dispositions des conditions générales des bons d'assistance s'appliquent.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de conflit ou de divergence quant à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales, les tribunaux compétents à l'égard d'un consommateur seront ceux de son domicile.

S'il s'agit d'une entreprise, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux de Valence (Espagne).

Les parties se soumettent expressément à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux de la ville de Valence pour le règlement de tout litige ou différend pouvant découler de l'exécution ou de l'interprétation de la Commande.